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Catégorie : Bienvenue en France

Gestan et la norme NF 525

On s’en souvient, le Gouvernement avait pendant un moment pensé imposer une certification pour tous les logiciels comptables, pour finir par faire une demi-volte face en limitant finalement cette obligation aux logiciels de caisse. Et pour Gestan, qu’en est-il ?

Volte-face gouvernemental sur la certification des logiciels.

On s’en souvient, la loi de finances 2016 instaurait des mesures d’une invraisemblable complexité afin, disait-elle, de « lutter contre la fraude à la TVA ». Selon ce projet, il aurait fallu que chaque vendeur de pommes sur les marchés n’utilise qu’un logiciel soumis à peu près aux mêmes contraintes de sécurité que ceux d’une banque ou…
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Certification des logiciels de comptabilité à compter de janvier 2018

A compter du 1er Janvier 2018, une nouvelle réglementation contraignante s’impose aux logiciels de comptabilité et de gestion, qui devront répondre à des conditions supplémentaires « d’inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d’archivage des données », sous le nom de norme NF525. Comme d’habitude, le coût de cette obligation ne sera pas supporté par l’Etat, mais pas…
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Fraude à la TVA ? Les caisses enregistreuses devront être certifiées

Le 1er octobre dernier, Monsieur Sapin, ministre du Budget, a annoncé qu’il avait décidé d’imposer que toutes les caisses enregistreuses de France et de Navarre – il en existerait 600.000 – soient désormais dûment tamponnées et certifiées. En effet, Monsieur Sapin estime que les commerçants et artisans fraudent abusivement la TVA , avec la complicité des…
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Services à la personne : de nouvelles obligations à compter du 1er juillet

De nouvelles obligations d’information – encore… – s’appliquent au secteur du service à la personne,  à compter de ce 1er juillet 2015.

Editeurs de logiciels : les nouveaux délinquants

Une des caractéristiques des gouvernements totalitaire est de produire des lois aux contours flous : elles ont le double avantage de donner une apparence d’état de droit au totalitarisme, tout en permettant d’arrêter arbitrairement à peu près n’importe qui, et de lui infliger une peine dont la gravité peut être arbitraire. C’est pratique. Vu sous cet angle, l’article 20…
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La France crée plus de 500.000 entreprises par an !

Un chiffre peu connu, mais qui fait rêver : la France a créé 538.185 entreprises en 2013 (549.975 en 2012). Si les secteurs de la construction, des services aux ménages et des activités immobilières ont été peu dynamiques en 2012, ce sont l’enseignement, la santé et l’action sociale, les activités financières et l’assurance qui ont tiré le…
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SEPA : la joie ?

Au commencement était le CFONB. Il s’agissait du format de fichier, en vigueur en France avant 2014, qui permettait d’effectuer des prélèvements et des virements. C’était un fichier à plat, simple, et lisible. Hélas, les instances européennes ont un jour remarqué, oh horreur, que la norme CFONB n’était pas universelle ! Vite, inventons un format…
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Nouvelle obligation fiscale : gare à vos FEC !

Encore une nouvelle obligation fiscale : celle de présenter vos FEC (Fichier des Ecritures Comptables) au fisc, à toute injonction de leur part.

Janvier 2014 : la TVA passe à 20%

Le taux de TVA devrait passer à 20% le premier janvier 2014, c’est dans peu de temps ! Sous Gestan, cette modification est toute simple.