Encore une nouvelle obligation fiscale : celle de présenter vos FEC (Fichier des Ecritures Comptables) à toute injonction des services fiscaux.
Les textes prévoient en effet que, dès le 1er janvier 2014, “les entreprises qui tiennent leur comptabilité au moyen de systèmes informatisés devront obligatoirement la présenter sous forme de fichiers dématérialisés lors d’un contrôle de l’administration fiscale”, un descriptif des fichiers attendus étant fourni par l’administration. Cela aurait été trop simple, sans doute, que d’utiliser une norme existante, par exemple le format XIMPORT…
L’étape suivante, ce sera sans doute de tenir notre comptabilité directement sur les serveurs du fisc. Et puis que les impôts soient prélevés directement sur nos comptes. Quand on sait que le taux d’erreur moyen des dossiers administratifs se situe autour de 20%, et que bien peu auront le courage de vérifier les opérations réalisées par le fisc, dont les documents exigent une formation spécifique à qui veut les comprendre, c’est effectivement une excellente évolution. Mais pas pour vous.
Mais restons positifs : grâce au travail effectué gratuitement par les entreprises à la place de l’administration, les services fiscaux vont enfin pouvoir réduire leurs effectifs, et les charges pesant sur les entreprises vont en conséquence diminuer. Vous aussi, vous aimez l’humour noir ?
Quid, pour les utilisateurs de Gestan ?
Pour les entreprises qui n’ont pas recours aux services d’un comptable, notamment certaines autoentreprises, nous avons intégrée un programme d’exportation de fichiers au format FEC, travail pour lequel nous avons été grassement rémunérés par Bercy (humour, toujours…) Vous pouvez accéder à ce programme d’export dans le même écran que le programme des autres exports (Comptabilité > Exporter > Export XIMPORT), que ce soit en version Standard ou en version Entreprise.
Pour les entreprises utilisatrices de Gestan et qui ont recours à un comptable, largement majoritaires, le processus est inchangé : les saisies et le contrôle des saisies sont effectuées dans Gestan, et les données sont exportées à la fréquence souhaitée et transmises au comptable, au format natif de son logiciel. Gestan est capable d’exporter les écritures en partie double sous tous les formats actuellement connus, Coala, Sage, Cegid, et autres Quadratus, rien ne lui échappe !. Votre comptable traitant ces données, c’est à lui qu’il reviendra éventuellement de présenter vos FEC.
Plus de détails : le site des impôts, l’arrêté du 29 juillet sur le site de Légifrance.
Attestation de conformité de GESTAN au format FEC : attestation FEC
2 Responses
La DGFIP propose un logiciel qui permet de contrôler que les FEC sont bien conformes.
Voir : http://www.economie.gouv.fr/dgfip/outil-test-des-fichiers-des-ecritures-comptables-fec
Merci pour ces précisions. Je suis bien content d’avoir un comptable qui s’occupe de tout. Je reste quand même étonné par la créativité du Fisc: ils ne manquent pas d’imagination et la petite idée des données sur les serveurs du Fisc devrait leur plaire !