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Politique de confidentialité Gestan Cloud

1. INTRODUCTION

Dans le cadre de son activité commerciale de fournisseur du service Gestan Cloud, ICS-informatique, éditeur de Gestan, est amenée à traiter des informations vous concernant. En remplissant un formulaire d’abonnement, en souscrivant au service Gestan Cloud, en contactant notre Service clients ou notre Service de support technique, en naviguant sur nos sites Internet ou nos applications mobiles et numériques, vous nous transmettez des informations dont certaines sont de nature à vous identifier (« données personnelles »).

La présente politique de confidentialité vous informe de la manière dont nous recueillons et traitons vos données personnelles. Nous vous invitons à la lire attentivement.

Important

Nous n’utilisons vos données personnelles que dans les cas prévus par la réglementation en vigueur :

  • L’exécution d’un contrat que nous avons conclu avec vous, et/ou
  • Le respect d’une obligation légale, et/ou
  • Votre consentement à l’utilisation de vos données, et/ou
  • L’existence d’un intérêt légitime à utiliser vos données. L’intérêt légitime est un ensemble de raisons commerciales ou d’affaires qui justifie l’utilisation de vos données par ICS-Informatique.

Pour ICS-informatique, cet intérêt légitime est principalement la gestion administrative du contrat de service Gestan Cloud.

En tout état de cause, vos droits individuels primeront toujours sur notre intérêt légitime, et nous n’utiliserons jamais vos données à des fins commerciales contre votre volonté.

2. RESPONSABLE DES TRAITEMENTS

Le responsable des traitements mentionnés par le présent document est : ICS-Informatique SARL, ICS-Informatique, 88 avenue des Ternes, 75017 PARIS,
SARL au capital de 7500 euros – SIRET 447 657 040 00013, RCS Paris B 447 657 040, TVA Intracomm. FR 21 447657040  et dont Monsieur Etienne Neuville est le représentant légal ainsi que délégué à la protection des données.

3. NATURE DES DONNEES COLLECTEES, ET CIRCONSTANCES DE COLLECTE

3.1. Les données que vous nous transmettez directement

A l’occasion des différents contacts que nous avons avec vous, vous pouvez être amené à nous communiquer des informations qui vous concernent.

Ces données sont notamment :

  • Noms, prénoms, civilité, date de naissance :
  • Adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone ;
  • Toute autre information que vous souhaitez porter à notre connaissance.

3.2. Les données que nous recueillons à l’occasion de notre relation commerciale

Les données que nous recueillons à l’occasion de notre relation commerciale avec vous sont notamment les suivantes :

  • Informations relatives à l’historique de votre relation commerciale avec ICS-Informatique : code d’accès et mot de passe nécessaire pour l’accès au service, abonnements souscrits, commandes de produits et services, facturation et paiement ;
  • Les demandes que vous avez faites auprès de notre service de support Gestan Cloud, ou de support technique général.

3.3. Les données vous concernant auxquelles nous pouvons avoir accès

Dans le cadre de la fourniture du service Gestan Cloud, nous pouvons avoir accès notamment aux informations suivantes :

  • les codes d’accès et les mots passe nécessaires pour l’accès aux bases Gestan gérées en Cloud sur nos serveurs.
  • les données gérées par les bases Gestan sur nos serveurs

3.4. Les données que nous recueillons automatiquement.

Ce sont les données stockées via les cookies présents sur les sites Internet de Gestan, ou d’ICS-Informatique.

Nous ne recueillons aucune donnée permettant de vous identifier.

Les cookies permettent notamment de recueillir les données suivantes :

  • Adresse IP de votre équipement
  • Type de système d’exploitation utilisé par votre terminal (Microsoft Windows, Apple Os, Linux, Unix, BeOS, Android, iOS, etc.),
  • Type et version du logiciel de navigation utilisé par votre terminal (Microsoft Internet Explorer, Apple Safari, Mozilla Firefox, Google Chrome, etc.),
  • Dates et heures de connexion à nos services,
  • Adresse de la page Internet de provenance (« referrer »),
  • Données de navigation sur nos services, contenus visionnés.

Aucune de ces informations n’est transmise à quelque partenaire que ce soit, ni aucune régie publicitaire.

3.5 Données relatives aux mineurs

Nos produits et services s’adressent exclusivement à des personnes majeures capables de souscrire des obligations contractuelles.

3.6. Exclusion de toute donnée sensible

ICS-Informatique ne collecte aucune donnée sensible vous concernant. Sont considérées comme des données sensibles : l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les croyances religieuses ou philosophiques, l’adhésion à un syndicat, les données relatives à la santé ou l’orientation sexuelle. Si de telles informations étaient d’une manière ou d’une autre communiquées à ICS-Informatique, elles seront supprimées immédiatement.

4. FINALITES DE LA COLLECTE

Le présent article vous indique les principales finalités pour lesquelles nous utilisons les données mentionnées à l’article 3.

4.1. Opérations nécessaires à la fourniture de produits ou services

  • Prise en compte de votre souscription à un contrat d’abonnement Gestan Cloud, et exécution de ce contrat ;
  • Prise en compte de votre commande de produits ou services et exécution de cette commande ;
  • Gestion des abonnements à nos newsletters et/ou alertes e-mails ;
  • Facturation ; perception des paiements ;
  • Gestion des livraisons et suivi de commandes ;
  • Relation clients : mise à disposition d’un Service clients accessible par courrier, téléphone, e-mail ou par messagerie instantanée de type chat, pour toute question ou réclamation ;
  • Réalisation d’enquêtes de satisfaction ;
  • Envoi d’informations sur la modification ou l’évolution de nos services ;
  • Gestion des impayés et des contentieux ; lutte contre la fraude
  • Gestion de l’exercice de vos droits sur vos données personnelles, dans les conditions prévues à l’article 9 ;
  • Vérification du respect de la législation applicable, de nos contrats et conditions générales d’utilisation.

4.2. Opérations de marketing et de prospection commerciale relatives aux publications, produits et services ICS-Informatique

  • Actions de fidélisation ou de prospection commerciales personnalisées ;
  • Recueil des avis clients ;
  • Élaboration de statistiques commerciales.

4.3. Opérations liées à des partenariats commerciaux

  • Les données recueillies ne font l’objet d’aucun partenariat commercial.

4.4. Finalités associées au dépôt de cookies sur votre navigateur

– Fonctionnement et optimisation de la navigation sur nos sites et applications

  • Adaptation de la présentation de nos sites et applications aux préférences d’affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation, etc.) lors de vos visites, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte ;
  • Mémorisation des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur notre site (inscription ou accès à votre compte) ou à des produits, services ou informations que vous avez choisis sur notre site (service souscrit, contenu consulté, achat effectué, etc.) ;
  • Connexion automatique aux espaces réservés ou personnels de notre site, tels que votre compte, grâce à des identifiants ou des données que vous nous avez antérieurement confiés ;
  • Mise à disposition d’outils de partage sur les réseaux sociaux ;
  • Gestion de nos plates-formes et réalisation d’opérations techniques internes dans le cadre de résolution de problèmes, analyse de données, tests, recherches, analyses, études et sondages ;
  • Mise en œuvre de mesures de sécurité ;
  • Mesures de qualité pour nous assurer que l’affichage de nos contenus est adapté à votre appareil.

– Mesure de fréquentation et d’audience

  • Établissement de statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant notre site (rubriques et contenus visités, parcours) afin d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de nos services ;
  • Analyse des audiences en fonction des résultats des campagnes publicitaires ;
  • Détermination de centres d’intérêt et des comportements ;
  • Amélioration de la connaissance clients/utilisateurs à des fins de personnalisation.

– Personnalisation des publicités présentes sur nos sites et applications

  • Aucune publicité pour des services extérieurs à Gestan et ICS-Informatique n’est présent sur nos sites.

5. DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES

Vos données personnelles sont conservées pendant une durée conforme aux dispositions légales ou proportionnelles aux finalités pour lesquelles elles ont été enregistrées. Certaines durées de conservation répondent à l’intérêt légitime d’ICS-Informatique, tel que spécifié en introduction.

Les durées de conservation varient selon que nous avons une relation de nature contractuelle en cours (vous êtes un client actif), que nous avons eu avec vous par le passé une relation contractuelle (vous êtes un client inactif) ou que nous n’avons jamais eu avec vous de relation de ce type (vous êtes alors un prospect). Les données liées à votre navigation sur nos services en ligne collectées par les cookies que vous avez autorisés ont une durée de conservation spécifique.

Ci-dessous sont mentionnées les principales durées de conservation de vos données.

En tout état de cause, nous révisons régulièrement les informations que nous détenons. Lorsque leur conservation n’est plus justifiée par des exigences légales, commerciales ou liées à la gestion de votre compte client, ou si vous avez fait usage d’un droit de modification ou d’effacement, nous les supprimerons de façon sécurisée.

Pour les prospects : nous conservons l’ensemble des données de prospection, pendant une durée de 3 ans à compter du dernier contact enregistré pour le prospect.

Pour les clients actifs : nous conservons toutes les données du compte client, pendant toute la durée de la relation contractuelle.

Pour les clients inactifs : nous conservons toutes les données du compte client, pendant une durée de 10 ans après la fin du contrat ou le dernier contact émanant du client inactif

Données issues des cookies : les données de navigation sur nos sites sont conservées pendant toute l’existence du site. Les données de personnalisation sont conservées par votre navigateur pendant 13 mois au maximum.

6. ACCES AUX DONNEES

6.1. Accès aux données au sein d’ICS-Informatique et ses sous-traitants

Sont susceptibles d’avoir accès à certaines de vos données :

  • Les collaborateurs du service ADV, développement, et support Cloud
  • Les sous-traitants du support technique générique, en cas de sollicitation de votre part
  • Les sous-traitants de monitoring de sécurité des serveurs Cloud, sur demande des collaborateurs du service Gestan Cloud

L’accès à vos données se fait sur la base d’autorisations d’accès individuel et limité. Les personnels pouvant accéder aux données personnelles sont soumis à une obligation de confidentialité (par un engagement nominal et personnel de confidentialité)

L’accès de nos sous-traitants à vos données se fait sur la base de contrats signés faisant mention des obligations leur incombant en matière de protection de la sécurité et de la confidentialité des données.

Le sous-traitant d’infrastructure des services Gestan Cloud n’ont aucun accès à vos données.

6.2. Transmission de données

Aucune de vos données n’est transmise à l’extérieur des services d’ICS-Informatique, y compris sous-traitance.

– Les plates-formes de réseaux sociaux

L’utilisation des réseaux sociaux pour interagir avec nos sites (notamment les boutons « partager » de Facebook, Twitter) est susceptible d’entraîner des échanges de données entre ICS-Informatique et ces réseaux sociaux. Par exemple, si vous êtes connecté au réseau social Facebook et que vous consultez une page du site gestan.fr, Facebook est susceptible de collecter cette information. De même, si vous consultez un article sur le site gestan.fr et que vous cliquez sur le bouton « tweeter », Twitter collectera cette information. Nous vous invitons donc à consulter les politiques de gestion des données personnelles des différents réseaux sociaux pour avoir connaissance des collectes et traitements qu’ils effectuent sur vos données.

– Nos partenaires commerciaux

Aucun de nos partenaires commerciaux n’a accès à vos données.

– Les autorités de police, autorités judiciaires ou administratives

Lorsque nous avons l’obligation légale de le faire ou afin de garantir les droits, les biens et la sécurité d’ICS-Informatique

7. LIEU DE CONSERVATION DES DONNEES

Nous conservons vos données personnelles dans l’Union européenne, en l’occurrence en France, et notamment l’entièreté des données gérées par Gestan Cloud.

Toutefois, les données de navigation, ou les données échangées avec Facebook, Twitter, ou les autres réseaux sociaux, sont transférées aux lieux du siège de ces entreprises et reste encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne qui permettent de garantir un niveau de protection suffisant de la vie privée et des droits fondamentaux des personnes.

8. COMMENT VOS DONNÉES SONT-ELLES PROTÉGÉES ?

En tant que responsable de traitements, nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées conformément aux dispositions légales applicables, pour protéger vos données personnelles contre l’altération, la perte accidentelle ou illicite, l’utilisation, la divulgation ou l’accès non autorisé, et notamment :

  • La nomination d’un délégué à la protection des données ;
  • La sensibilisation aux exigences de confidentialité de nos collaborateurs amenés à accéder à vos données personnelles ;
  • La sécurisation de l’accès à nos locaux et à nos plates-formes informatiques ;
  • La mise en œuvre d’une politique générale de sécurité informatique de l’entreprise ;
  • La sécurisation de l’accès, du partage et du transfert des données ;
  • Un haut degré d’exigence en matière de protection des données lors de la sélection de nos sous-traitants et partenaires.

9. DROITS D’ACCES

9.1. Vos droits en matière d’accès à vos données personnelles

Vous avez le droit d’accéder à vos données personnelles et de demander qu’elles soient rectifiées, complétées ou mises à jour. Vous pouvez également demander l’effacement de vos données ou vous opposer à leur traitement, à condition de justifier d’un motif légitime.

Vous pouvez demander à exercer votre droit à la portabilité de vos données, c’est-à-dire le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et le droit de transmettre ces données à un autre responsable de traitements.

Vous pouvez enfin formuler des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès.

Vous pouvez exercer ces droits en adressant un courrier à ICS-Informatique, 88 avenue des Ternes, 75017 PARIS, ou par mail via l’adresse contact@ics-informatique.com

Avant de répondre à votre demande, nous sommes susceptibles de vérifier votre identité et/ou vous demander de nous fournir davantage d’informations pour répondre à votre demande. Nous nous efforcerons de donner suite à votre demande dans un délai raisonnable et, en tout état de cause, dans les délais fixés par la loi.

En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr/fr/plaintes

9.2. Vos droits en matière d’opposition aux sollicitations commerciales

Nous sommes susceptibles d’utiliser vos coordonnées dans le cadre de sollicitations commerciales, en conformité avec la loi applicable et les clauses de la présente politique de confidentialité. Vous pouvez à tout moment vous opposer à ces sollicitations, selon des modalités qui dépendent du canal de communication que nous utilisons pour vous les adresser.

– Sollicitations commerciales par voie électronique (e-mail et SMS) :

Nous respectons les règles de l’article L.34-5 du code des postes et des communications électroniques qui prévoit le recueil préalable et exprès de votre consentement pour l’envoi de prospection commerciale par voie électronique (e-mail, push notifications ou SMS).

Nos sollicitation éventuelles sont limitées à la population des clients Gestan Cloud existants, et la proposition de produits ou services analogues à ceux que nous fournissons déjà. Aussi, un consentement exprès et préalable n’est pas nécessaire à ces sollicitations.

Dans tous les cas, vous avez toujours la possibilité de vous opposer à la réception de ces sollicitations en cliquant sur le lien de désabonnement présent dans chaque mail, en adressant STOP SMS au numéro indiqué dans celui-ci, ou en vous adressant directement au service client d’ICS-Informatique.

– Sollicitations commerciales sur les applications mobiles

Aucune sollicitation commerciale n’est effectué sur nos application mobiles

– Sollicitations commerciales par téléphone

Nous sommes susceptibles de vous contacter par téléphone pour vous proposer des offres sur des produits ou services. Si vous ne souhaitez pas être sollicité, vous avez la possibilité de vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique accessible sur le site www.bloctel.gouv.fr

– Sollicitations par tout autre moyen

Nous vous invitons à contacter notre service clients pour lui signaler que vous ne souhaitez pas faire l’objet de ces sollicitations.

9.3. Vos droits en matière d’acceptation et de gestion des cookies

L’enregistrement d’un cookie sur votre terminal de navigation est subordonné à votre volonté. Vous pouvez à tout moment modifier vos choix en matière d’acceptation ou de refus des cookies déposés sur votre terminal, soit sur votre navigateur, soit en ligne auprès de différents opérateurs.

Afin de gérer les cookies au plus près de vos souhaits, nous vous invitons à paramétrer votre navigateur en tenant compte de la finalité des cookies.

Nous vous alertons sur le fait que tout paramétrage sur votre logiciel de navigation concernant le refus des cookies techniques et de fonctionnalités sera susceptible d’altérer votre confort de navigation sur nos sites Internet, voire d’empêcher l’utilisation de certains de nos services nécessitant l’utilisation de ces mêmes cookies.

Le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos sites Internet et de nos services résultant de l’impossibilité pour nous d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.

Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies. Vous pouvez également paramétrer votre navigateur afin que celui-ci envoie un code indiquant aux sites Web que vous ne souhaitez pas être suivi (option « Do not track »). La documentation nécessaire à ces opérations est disponible sur l’Internet, en fonction des navigateurs que vous utilisez.

Si vous ne souhaitez pas que nos sites et nos services enregistrent des cookies dans votre navigateur à des fins de mesures d’audience, vous pouvez cliquer sur le lien suivant où vous trouverez des informations supplémentaires : https ://tools.google.com/dlpage/gaoptout

Vous pouvez également modifier le comportement des cookies pour empêcher toute interaction avec les réseaux sociaux. Selon le réseau concerné, vous pouvez consulter les liens suivants :

  • https ://www.facebook.com/help/cookies/
  • https ://support.twitter.com/articles/20170518-utilisation-des-cookies-et-des-technologies-similaires-par-twitter
  • https ://www.linkedin.com/legal/cookie-policy?_l=fr_FR