SEPA : la joie ?

23 décembre 2013  |  Bienvenue en France

Au commencement était le CFONB. Il s’agissait du format de fichier, en vigueur en France avant 2014, qui permettait d’effectuer des prélèvements et des virements. C’était un fichier à plat, simple, et lisible.

Hélas, les instances européennes ont un jour remarqué, oh horreur, que la norme CFONB n’était pas universelle ! Vite, inventons un format Européen !

Conformément au règlement européen N° 260/2012, les nouveaux instruments de paiement européens remplaceront définitivement leurs équivalents nationaux au plus tard le 1er février 2014.

Le prélèvement SEPA nécessite l’usage de coordonnées bancaires harmonisées à l’échelle européenne : l’IBAN et le BIC, qui figurent sur les relevés d’identité bancaire (RIB) depuis 2001.

Après le passage des marchés financiers (1999) et de la monnaie (2002) à l’euro, l’Europe se dote de l’euro scriptural avec SEPA (Single Euro Payments Area – Espace unique de paiement en euros).

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Les fonctionnaires ont alors demandé aux banques membres de l’EPC (European Payment Concil, rien que le titre donne envie d’apprendre à jouer au foot) de concocter une norme qui puisse être comprise à la fois par les Suisses, les Slovaques, les Allemands, les Italiens, les Roms, les Bulgares, etc. Mais vraisemblablement, au lieu de réfléchir beaucoup pour arriver à quelque chose de simple, les banquiers ont compilé sans penser à rien toutes les données figurant dans tous les pays concernés, et édicté que tout cela devrait être exprimé en XML, qui était très à la mode à l’époque où ils avaient encore des cheveux. Le résultat : un gros fichier illisible, rempli de données inutiles, de données redondantes, et d’autres exploitables à l’insu de votre plein gré. Et pour faire passer la pilule, des promesses mirobolantes de sécurité, fiabilité, et tout ça. Si c’est ça, l’Europe, vivement hier !

C’est dire que ce n’est que sous la contrainte que Gestan a appris à exporter des données au format SEPA, depuis la version 13.1J. Mais qu’il l’a fait quand même, Gestan étant bien trop petit pour imposer ses vues à l’Europe.

Comment faire ?

D’abord, il vous faudra un ICS (identifiant créancier SEPA, rien à voir avec ICS-Informatique !). Il faut le demander à la Banque de France, par l’intermédiaire de votre banque. Une fois obtenu, renseignez le dans le nouveau champ « ICS » de l’onglet « Identité entreprise » du paramétrage général.

Ensuite, pour prélever vos clients à la sauce SEPA, il va falloir noter la date de l’accord de votre client sur le mandat SEPA. Nous n’avons aucune idée de l’utilité de cette donnée, ni de son contrôle par les banques, mais elle doit figurer dans le fichier de sortie. C’est comme ça. Pour ce faire, allez sur la fiche client, onglet « Informations commerciales ». Si vous choisissez « Prélèvement » comme mode de paiement, une petite icône calendrier s’affiche. Elle permet de saisir cette fantastique date.

Ensuite, via le menu Comptabilité > Exporter > Export SEPA, vous pouvez procéder à la génération du fichier qui va bien et tenter de le passer à votre banque. Pour certaines, cela va fonctionner, pour d’autre pas, nous modifierons si nécessaire en allant (les banques aussi).

 

8 janvier 2014 : suite du feuilleton SEPA.

Apparemment, la nouvelle norme SEPA est tellement foireuse que même les hauts fonctionnaires européens s’en sont rendu compte, de la hauteur où ils voient les choses. C’est dire.

Anticipant un cafouillage généralisé, notamment en France, la commission Européenne vient donc de décider un report de 6 mois, au 31 juillet 2014, de la date butoir de migration, pour « contrer le risque de perturbation dans les paiements » (doux euphémisme). La BCE, un peu fumasse, a émis un communiqué en réplique, soulignant que « la date pour la migration vers le Sepa reste le 1er février ».

Quoi qu’il en soit, cela donne six mois pour prendre progressivement le virage, et c’est évidemment une bonne décision (prise par le français Michel Barnier, commissaire en charge des services financiers).

Au passage, Pierre Moscovici avait précisé que les adaptations nécessaires, et en particulier des outils informatiques, représentaient un coût de « quelques centaines d’euros » pour les plus petites entreprises à « quelques milliers d’euros » pour les plus importantes. Qui paye ? Ni Mosco, ni Barnier, ni l’Europe. Vous. Enfin, si vous n’avez pas Gestan, qui vous le fait gracieusement !

 

MESSAGE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES AUX ENTREPRISES :

Après le passage aux pièces et billets en euros (2002), l’Europe franchit une nouvelle étape décisive en se dotant d’un espace unique de paiement en euro. Ceci implique que l’ensemble des prélèvements et virements effectués en Europe respectent de nouvelles normes dites SEPA (Single Euro Payments Area).

La date butoir de remplacement des prélèvements et virements français par les prélèvements et virements SEPA est fixée au 1er février 2014 par le droit européen.

A partir de cette date, dans les 33 pays européens de la zone SEPA, tous les virements et prélèvements devront être effectués selon ces normes SEPA, qu’il s’agisse de paiements nationaux (virement au profit d’un de vos fournisseurs français ou prélèvement sur le compte d’un de vos clients français, par exemple) ou transfrontaliers.

Si vos logiciels n’ont pas été adaptés d’ici là pour émettre des fichiers de virements et de prélèvements SEPA, ceux-ci ne pourront plus être traités par votre banque, ni celle de vos fournisseurs et clients. Dans cette hypothèse, votre entreprise verrait ses paiements bloqués (trésorerie, salaires, paiements fournisseurs, encaissements clients).

Si ce n’est pas déjà fait, il vous est conseillé de contacter rapidement :

1) votre fournisseur de logiciel et/ou votre expert comptable (ou Centre de gestion agréé) pour vérifier la compatibilité de vos outils de gestion (référentiel client, logiciel de gestion, logiciel de paie…) avec les virements et prélèvements SEPA ;
2) votre banque pour convenir du format de vos échanges informatiques avec elle (fichiers de virements et de prélèvements issus de vos logiciels). L’émission de prélèvement SEPA s’effectue selon des conditions préalablement convenues avec votre banque. Si vous émettez déjà des prélèvements nationaux, une mise à jour de votre contrat avec votre banque peut être requise. Votre banque se chargera de demander en votre nom à la Banque de France l’attribution d’un identifiant créancier SEPA (ICS). Cet identifiant vous sera nécessaire lors de l’émission de vos futurs ordres de prélèvement SEPA. Elle pourra aussi vous informer sur les modalités nouvelles de gestion des prélèvements SEPA.


Attention appelée : cette substitution est sans incidence sur le télérèglement de vos impôts professionnels 
: elle concerne uniquement l’émission de vos virements ou prélèvements dans le cadre de vos relations avec votre banque, vos fournisseurs ou vos clients. Vous n’avez aucune démarche nouvelle à effectuer pour télérégler vos impôts professionnels dont les modalités demeurent inchangées.

Pour en savoir plus, consultez les documents suivants en ligne sur internet :

 


9 Comments


  1. Et en plus, j’ai l’impression que les accents sont interdits dans les libellés ! En tous cas, ma banque (le CIC) refuse les fichiers s’il y a des accents.

    Bravo, les c…rds de fonctionnaires de m… qui ont interdit les accents dans une norme censée être européenne. « On » voudrait nous rendre europhobe qu’ils ne s’y prendraient pas mieux.

    Et dire que des gens comme ça sont payés trois fois plus cher que des gens qui travaillent. 🙁

    • Bonjour,

      Cela fait des années que je n’utilise pas de caractères accentués dans les échanges de fichiers, etc… Ayant beaucoup développé sous UNIX, je résolvais le problème en utilisant seulement les majuscules dans les champs de saisies, et je ne l’ai jamais regretté…..

  2. A mon avis, l’Europe est allé chercher les ingénieurs de Microsoft qui ont conçu cette grosse daube de Windows 8 pour faire le SEPA ! 😉

  3. Un article qui va tout à fait dans votre sens :
    http://sosconso.blog.lemonde.fr/2014/01/23/banques-et-maintenant-des-frais-de-conversion-au-sepa/#xtor=RSS-32280322

    Effectivement, cette modification est une diminution de la sécurité, puisque qu’il suffira « qu’un pseudo prestataire, ayant usurpé vos coordonnées bancaires, présente un mandat à votre banque, pour que celle-ci l’honore. »

    Il reste possible d’envoyer un courrier d’interdiction à sa banque, à titre préventif.

  4. Et en plus, le SEPA a l’air de dégrader la sécurité !!!

    C’est chouette, l’europe des banksters !!!

    Je vous recopie ce que j’ai lu ici :
    http://tempsreel.nouvelobs.com/topnews/20140121.AFP8077/banques-l-ufc-denonce-des-hausses-de-tarifs-injustifiees.html

    « L’UFC alerte en outre sur les conséquences pour le consommateur du passage au SEPA, le nouveau système de paiement européen qui devrait entrer en vigueur au 1er février, même si la Commission européenne a récemment proposé d’accorder un délai de tolérance jusqu’au 1er août, vu le retard pris dans certains pays pour sa mise en place.

    Ce système, qui vise à harmoniser les moyens de paiement au sein de l’Union européenne, doit permettre de raccourcir les délais des virements bancaires et de simplifier les prélèvements.

    Crainte de fraudes

    « La règle du jeu pour le consommateur français va beaucoup changer » notamment en ce qui concerne les prélèvements, estime Maxime Chipoy, chargé des questions bancaires à l’UFC.

    Là où le client envoyait auparavant deux autorisations de prélèvement, l’une à la banque et l’autre au fournisseur, sous le nouveau système la banque ne reçoit plus d’autorisation, ce qui réduit sa visibilité, explique-t-il.

    Cela soulève des problèmes de sécurité, pour l’UFC, qui souligne que les fraudeurs se détournent de plus en plus de la carte bleue pour aller vers le prélèvement.

    Au Royaume-Uni, où l’autorisation unique est utilisée depuis 10 ans, les fraudes par prélèvement sont ainsi passées de 1% en 2000 à 10% en 2010, selon l’UFC.

    Pour pallier cette faille de sécurité, l’Europe a introduit un système de liste noire, où le client déclare à sa banque les fournisseurs qui ne peuvent pas le prélever, et de liste blanche, avec les prélèvements autorisés.

    Or, « les banques sont tout autant avares d’information qu’elles sont avides de tarification », dénonce Alain Bazot, président de l’UFC, qui craint en outre que le SEPA ne s’accompagne « de nouvelles facturations et/ou de la persistance de facturations désormais illégitimes ».

    Pour s’en assurer, l’UFC a saisi le régulateur bancaire ACP pour qu’il « contrôle et sanctionne le non-respect par les banques de la règlementation relative au SEPA ».

    « Pour les particuliers, le passage des virements et prélèvements au format SEPA est (presque) imperceptible », s’est défendu la Fédération bancaire française dans un communiqué, assurant que les banques ont « largement informé » leurs clients.

    Elle assure que les clients bénéficient « de délais confortables pour contester les prélèvements non autorisés ».

  5. Compte tenu du BOG (B…l Général Organisé) que le passage aux transactions SEPA au 1er février 2014 (dans moins de 15 jours…) aurait très certainement provoqué, le Parlement Européen propose une résolution reportant de 6 mois cette échéance fatidique. Ce serait donc au 1er août 2014.
    Ceci dit cette décision de report n’a pas encore été entérinée…

    Wait and see !

    http://www.senat.fr/fileadmin/Fichiers/Images/commission/affaires_europeennes/textes_subsidiarite/COM_2013_937.pdf

  6. Thibaut, merci pour votre retour.
    Et dans les cas où ça ne passe pas, ces validateurs géniaux donnent-ils la raison du rejet ? C’est ça qui serait utile !

    Ceci dit, je pense comme vous que les prélèvements et virements SEPA risquent de bafouiller quelques temps début février…

  7. Ces bandes d’abrutis n’ont même pas été foutus de décrire un ICS identique pour tous les pays !!!

    Apparemment, il fait de 13 à 26 caractères selon les pays :

    http://fr.wikipedia.org/wiki/Identifiant_Cr%C3%A9ancier_SEPA

    Pauvres fonctionnaires, tellement débordés !….

    Sinon, j’ai testé différents validateurs de fichiers SEPA avec les fichiers produits par Gestan : ça passe pour certains, mais pas pour d’autre : la norme est tellement usine à gaz que les interprétations sont nombreuses. Bonjour le merdier, au premier février…

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