Janvier 2014 : la TVA passe à 20%

26 novembre 2013  |  Bienvenue en France

tva2014Le taux de TVA devrait passer à 20% le premier janvier 2014, c’est dans peu de temps !

Sous Gestan, cette modification est toute simple.

Le premier janvier au matin, ou en début d’après midi pour ceux qui auront été déraisonnables le soir précédent, ouvrez Gestan. Assurez-vous d’être en dernière version, c’est à dire la 13.1K.

Puis via le menu Administration > Référentiel > Taux de TVA, modifiez le taux normal de 19.6% à 20% (saisissez cette valeur directement dans la table, à la place de 19.6). Là, c’est juste pour savoir que le taux de TVA par défaut est modifié.

Ensuite, il faut aller modifier les taux de TVA vente dans toutes les fiches produit. Avec Gestan Entreprise (en Gestan Standard, il faut le faire manuellement…), allez dans le menu Produit > Modifier les tarifs. Sélectionnez tout ou partie de votre catalogue et cliquez sur le bouton « Sélection ».  Dans la combo du bas (« Modifier »), sélectionner « % taux de TVA vente », indiquez 20 dans la zone Tx TVA, et cliquez sur « Valider ». Vos tarifs seront recalculés avec une TVA à 20%, et les fiches produit remises à jour avec ce taux de TVA vente.

Si vous vous servez des prix d’achat, et donc des taux de TVA achat, refaites la même opération pour les taux de TVA achat.

Vous pouvez procéder de façon identique avec le taux de 7% qui passe à 10, et peut-être avec le taux de 5.5 qui pourrait passer à 5, sauf si le Sénat confirme l’annulation de cette modification, à voir.

Précision importante, vos devis, factures, commandes, etc ne sont pas impactés, le programme ne modifiant que les tarifs produit.

Vous voilà prêt à affronter 2014 avec peut-être un peu mal à la tête, mais avec les bons taux de TVA. Merci Président, Merci Gestan !

La loi de finances pour 2014 vient d’être adoptée ce jeudi 19 décembre 2013 et la réforme concernant le changement des taux de TVA s’appliquera à compter du 1er janvier prochain.

Ci-après les nouveaux taux applicables en 2014 :

Le taux de 19,6 % est porté à 20 % et le taux de 7 % porté à 10 % pour les ventes et prestations réalisées en 2014 (NB : les acomptes perçus en 2013 pour des prestations de services exécutées en 2014 demeureront soumis au taux de 7 % ou 19,6 %).

Le taux de 5,5 % n’est pas modifié.

Pour les travaux de rénovation des logements, il sera encore possible de bénéficier du taux de 7 % pour des travaux réalisés en 2014 si les trois conditions suivantes sont respectées :
– Le devis est daté et signé avant le 1er janvier 2014
– Un acompte de 30 % du prix est encaissé avant le 1er janvier 2014
– Les travaux sont achevés et facturés avant le 1er mars 2014 et le solde de la facture encaissé avant le 15 mars 2014.

Par ailleurs, les travaux de rénovation énergétique des logements payés en 2014 pourront bénéficier du taux réduit de 5,5 %.

Enfin, le taux de 20 % s’appliquera aux centres équestres en 2014 mais les contrats signés en 2013 pourront continuer à bénéficier du taux réduit pour l’année 2014.

L’administration pourrait apporter des précisions susceptibles d’avoir une incidence sur les règles ci-dessus définies.

Plus de détails : sur le site Service Public.


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