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Assurances professionnelles : quelles obligations ?

Assurances professionnelles obligations

Protégez votre entreprise

Dans cet article, nous aborderons les assurances professionnelles et les obligations légales d’assurances pour les entreprises. Certaines n’ont pas d’obligations quant à leurs assurances, toutefois il est fortement recommandé d’en souscrire pour protéger votre entreprise, vos salariés et votre tranquillité d’esprit !

Assurance pro, pour toutes les entreprises ?

Selon les lois et textes qui régissent les différents secteurs d’activités des entreprises, l’obligation de détenir une assurance pro peut être imposée ou non. Il est donc indispensable de se renseigner sur ces obligations.

Le code des assurances est un très bon guide, il vous permet d’accéder à toutes ces informations et voir quelles sont les règles en vigueur pour votre secteur d’activité.

Voici une liste non exhaustive des entreprises concernées par une obligation d’assurance :

  • Les professionnels de santé
  • Les professionnel du droit
  • Les professionnel du bâtiment
  • Les professions impliquant des véhicules terrestres à moteur

Assurance dommages matériels et pertes d’exploitation pour les professionnels

Les assurances dommages matériels et pertes d’exploitation sont conseillées pour ces entreprises :

  • Entreprises commerciales
  • Entreprises de services
  • Entreprises manufacturières
  • Entreprises technologiques

L’assurance dommages matériels couvre les biens physiques d’une entreprise contre les dommages causés par des événements. Tels que les incendies, les dégâts des eaux, les tempêtes, les vols, ou encore les actes de vandalisme. Cette assurance peut inclure les bâtiments, les équipements, le mobilier, les stocks, les machines et tout autre bien matériel essentiel à l’activité de l’entreprise. En cas de sinistre, l’assureur indemnisera l’entreprise pour les coûts de réparation, de remplacement ou de reconstruction des biens endommagés.

Assurances professionnelles : accidents du travail

L’assurance accidents de travail est une assurance obligatoire pour toutes entreprises qui emploient des salariés. Cette assurance consiste à protéger l’entreprise et le salarié en cas d’accidents ou de maladies professionnelles survenant pendant la période de travail. Elle couvre aussi les accidents lors des déplacements des employés domicile-travail. Elle prend en charge les frais médicaux nécessaires à la guérison de l’employé, y compris les consultations médicales, les médicaments, les frais d’hospitalisation et les soins de réadaptation.

En cas d’incapacité temporaire de travail (ITT), l’assurance accidents du travail peut également fournir une indemnité journalière pour compenser la perte de revenu subie par l’employé. Si l’incapacité est permanente, l’assurance peut prévoir le versement d’une indemnité d’invalidité partielle ou totale.

Assurance et couverture des cyber-risques

La couverture des cyber risques dans le cadre de l’assurance professionnelle vise à protéger votre entreprise contre les menaces liées à la cybersécurité.

En cas de violation de vos données confidentielles ou de celles de vos clients, l’assurance cyber-risques peut couvrir les frais de notification des personnes concernées, les services de surveillance de crédit, les coûts de récupération des données et les éventuelles amendes réglementaires. Car en cas de perte de données et donc de non respect des lois RGPD vous pouvez écoper de 120 000 euros d’amende. Mais si votre entreprise est tenue pour responsable des dommages causés à des tiers pour cela. L’assurance peut couvrir les coûts de défense juridique, les règlements à l’amiable et les indemnités éventuelles.

Si votre entreprise subit une fraude en ligne, une usurpation d’identité, une extorsion par rançon ou une perte financière due à des cyberattaques, l’assurance peut vous indemniser pour les dommages subis.

En cas d’incident de sécurité informatique, certaines polices d’assurance offrent des services d’assistance professionnelle. Tels que la réponse aux incidents, la gestion de crise, la restauration des données et la récupération des systèmes.

En résumé

Pour certain type d’entreprise et certain secteur d’activité, il n’est pas obligatoire d’avoir de nombreuses assurances. Mais il est important pour vous protéger vous et vos employés, d’y souscrire pour être indemnisé en cas d’imprévu. Les assurances vous aideront en cas de litige avec une tiers personne. Ces assurances vous proposerons des services liés à vos contrats, comme par exemple, la couverture de coût juridique pour la loi RGPD ou un ITT d’un de vos employés.

Les assurances vous éviteront des conséquences financières potentielles. Elles vous permettront ainsi de vous concentrer sur le développement et la croissance de votre entreprise en toute tranquillité d’esprit.

 

 

 

 

 

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