9 rue de l'Etoile, 75017 Paris
01 88 33 58 46
contact@ics-informatique.com

Mentions légales

1 -Responsabilité éditoriale

Le présent site est édité par ICS-Informatique, 88 avenue des Ternes, 75017 PARIS – www.ics-informatique.com

SIRET : 447 657 040 00013
Représentant légal : Étienne Neuville

Conception graphique / Réalisation du site / Hébergement
ICS-Informatique, 88 Avenue des Ternes – 75017 Paris – +33 (0)1 88 33 58 46

2 – Contenu du site

L’ensemble des informations contenues sur le site https://www.gestan.fr ont un caractère strictement informatif. Elles sont non-contractuelles en totalité.
L’ensemble du contenu du site (textes, images, sons, graphismes, documents téléchargeables…) est la propriété exclusive de ICS-Informatique.
L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur les droits d’auteur et de la propriété intellectuelle.
Toute utilisation ou reproduction, totale ou partielle du site constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

3 – Objet du site

Il concerne le logiciel Gestan, édité et diffusé par ICS-Informatique. Il vise à fournir aux utilisateurs de Gestan une information régulièrement mise à jour sur l’évolution du logiciel et de l’offre commerciale afférente.

4 – Liens hypertextes

Les liens hypertextes vers d’autres sites ainsi que leurs contenus ne sauraient, en aucun cas engager la responsabilité de ICS-INFORMATIQUE.
ICS-INFORMATIQUE autorise d’autres sites internet à mettre en place un lien hypertexte pointant vers ses contenus. Cette autorisation est valable pour tout site, à l’exception de ceux diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou susceptibles de porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre. Dans le cas où des transactions de paiement via Central Pay ont été réalisées concernant des produits commandés sur ce site, l’historique des transactions réalisées est disponible sur votre espace client Central Pay.

5 – Politique de protection des données personnelles

ICS-INFORMATIQUE s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site https://www.gestan.fr/, soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Chaque formulaire ou téléservice limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et indique notamment :
– quels sont les objectifs du recueil de ces données (finalités) ;
– si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande ;
– qui pourra en prendre connaissance ;

Chaque soumission via un formulaire fait l’objet d’un consentement. Ce consentement est enregistré en base de données pendant une période d’un an.

Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur https://www.gestan.fr sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent à ICS-INFORMATIQUE de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques.

Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par ICS-INFORMATIQUE, et notamment la suppression de vos données personnelles, vous pouvez contacter ICS-INFORMATIQUE :
– par mail à contact@ics-informatique.com
– ou par courrier signé accompagné de la copie d’un titre d’identité à l’adresse de l’éditeur.

6 – Cookies

Ce site peut utiliser des cookies, dans l’unique objet de faciliter la navigation de l’internaute. Ces informations sont à usage purement technique, et ne sont en aucun cas transmises par ICS-Informatique à quelque tiers que ce soit. En aucun cas, les cookies ne stockent d’informations nominatives. ICS-Informatique décline toute responsabilité relativement au suivi de navigation effectué par votre navigateur (tracking), ainsi qu’à l’espionnage des données de connexion réalisé par les systèmes étatiques de surveillance globale.

7 – Limitation de responsabilité

Les informations, descriptifs produits et images publiées sur ce site ne sont pas contractuelles. La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée quant aux éventuelles erreurs ou omissions présentes sur ce site. Toutes les informations fournies sont non contractuelles et sujettes à modification sans préavis. Par ailleurs, l’éditeur ne peut être tenu pour responsable des conséquences de l’utilisation des informations du site par quiconque.

 

(conformément à la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, modifiée par la loi 2000/719 du 1er août 2000).