Nos formateurs interviennent dans vos locaux, dans nos bureaux de Paris, ou à distance.

Utilisez votre budget formation pour améliorer l’efficacité de vos équipes !

Les formations d’une durée minimale de 4 heures peuvent être prise en charge par l’OPCO dont vous dépendez.

Tarif des modules de formations réalisés en distanciel*

* Pré-requis : disposer d’une connexion Internet convenable (câble de préférence à wifi), Gestan dernière version installé sur les postes
** Dépassements de durée facturée au quart d’heure entamé (24,00)

Tarif des programmes de formations réalisés en présentiel (inter-entreprise et intra-entreprise)

Conditions Générales de Vente Formation

Version 1.2 du 09/01/2021

ICS-Informatique réalise des formations inter-entreprise, intra-entreprise, en présentiel ou en distanciel.

Une formation intra-entreprise est organisée au bénéfice de stagiaires appartenant à une même société. Elle peut avoir lieu au sein des locaux de l’entreprise ou dans des locaux tiers mis à disposition par l’entreprise.

Une formation inter-entreprise réunit des stagiaires de plusieurs sociétés différentes. Elle a lieu dans des locaux retenus par ICS-Informatique.

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations entre ICS-Informatique, 88 avenue des Ternes, 75017 PARIS, SARL de droit français enregistrée sous le numéro RCS Paris B 447 657 040, et tout souscripteur (ci-après « LE CLIENT ») d’une prestation de Formation, objet du présent contrat.

Toute commande de prestation de Formation auprès d’ICS-Informatique emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente. Ces dernières peuvent être modifiées sans préavis. La version applicable est celle valide à la date de souscription du service, sauf si la version en cours est plus favorable au Client.

1 – Toute formation fait l’objet d’un devis préalable. Une convention de formation est établie à réception du devis accepté.

2 – Les frais de location ou de mise à disposition de locaux, le cas échéant, sont à la charge du Client. Hors Paris intra-muros, les frais de transport aller-retour, ainsi que les frais de restauration éventuels, sont à ajouter aux frais de formation, s’il y a lieu.

3 – Les sessions de formation en présentiel comportent 6 stagiaires maximum (Inter et Intra) et 2 minimum en Inter. ICS-Informatique se réserve le droit d’annuler une session si ce minimum n’est pas atteint.

4 – Les sessions de formation en distanciel (Intra) peuvent comporter jusqu’à 4 personnes. Les Clients doivent disposer d’un équipement informatique intégrant un micro et une caméra (en option), et d’une connexion Internet de qualité suffisante pour assurer une visioconférence. Un test préalable peut être réalisé avec le Client sur demande de celui-ci.

5 – Le règlement de la formation est dû par le Client à la réservation. Cependant, dans le cadre d’un financement par un fond de formation , la facturation est établie à l’issue de la formation et adressée au Client ou à l’OpCo dont relève le Client. Dans ce cas, des frais de gestion d’un montant de 100 (cent) euros seront réglés par le Client à la signature de la convention. Ces frais seront déduit de la facture de formation.
Les formations dispensées hors métropole sont facturées et doivent être intégralement réglées à la commande.

6 – En cas d’annulation d’une formation à l’initiative de ICS-Informatique, une nouvelle date sera proposée au Client. Le Client est libre de ne pas accepter cette modification de date. Si la formation a fait l’objet d’une convention, les frais de gestion seront remboursés au Client en cas de non-acceptation de la date.

7 – En cas d’annulation à l’initiative du Client, une indemnité, dont le montant sera fonction du délai entre la date d’annulation et la date prévue pour la formation, sera due à ICS-Informatique.

– 15 jours avant la date de formation :

– En présentiel : dédit de 20 % du montant de la formation, hors frais
– En distanciel : report du module

– 8 jours avant la date de formation

– En présentiel : dédit de 30 % du montant de la formation, hors frais
– En distanciel : 10 % du coût du module

– 48 h avant la date ou à la date de formation :

– En présentiel : dédit de 50 % du montant de la journée, hors frais.
– En distanciel : 100 % du coût du module

8 – Pour l’exécution de ce contrat, les parties font chacune élection de domicile à l’adresse de son siège social ou de son établissement.

Le présent contrat est soumis au droit français. En cas de contestation portant sur l’application ou l’interprétation de ce contrat, les parties conviennent de rechercher une solution amiable. A défaut, les tribunaux du siège social d’ICS-Informatique seront seuls compétents.