Vos formations remboursées en cas de chômage partiel

Selon l’enquête nationale CMA France-Covid-19, 43 % des entreprises artisanales auraient mis en place l’activité partielle pour leurs salariés (ou apprentis). Une baisse du nombre d’heures travaillées ou un arrêt total de l’activité qui incitent à trouver des occupations en cette période de confinement…

Bonne nouvelle : le ministère du Travail a annoncé le remboursement des formations professionnelles pour les salariés en chômage partiel, via un assouplissement des critères du Fonds national de l’emploi.

C’est sans doute une excellente occasion pour vous former ou former vos équipes à l’utilisation de Gestan.

En effet, l’utilisation d’un ERP (ou PGI en Français) doit vous permettre de structurer votre activité et d’économiser du temps.

La richesse des fonctionnalités de l’ERP Gestan peut nécessiter l’aide d’un formateur pour une prise en main optimale.
Vous utilisez uniquement le CRM ou la facturation ? Vous aimeriez maîtriser votre comptabilité ainsi que vos stocks ? Les formateurs Gestan vous donneront tous les outils pour utiliser votre ERP au maximum de ses capacités et ainsi gérer toute votre activité depuis un seul outil.

 

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Entreprises éligibles

Le recours au FNE-Formation est ouvert à l’ensemble des entreprises ayant placé des salariés en activité partielle pour faire face à la crise sanitaire. Aucun critère de taille ni de secteur d’activité ne limite votre recours.

Tous les salariés, à l’exception des alternants sont éligibles, indépendamment de leur catégorie socio-professionnelle ou de leur niveau de diplôme.

Pour bénéficier de ce remboursement, ces formations ne peuvent excéder la période d’activité partielle et celles-ci ne peuvent s’effectuer qu’à distance.

Financement

Formalisé par une convention conclue entre l’État (via la Direccte) et votre entreprise (ou votre Opco). Les outils de demande de subvention et contractualisation sont simplifiés et modifiés.

Le niveau de prise en charge des coûts pédagogiques est augmenté à 100% des coûts pédagogiques sans plafond horaire. Lorsque le projet fait porter des coûts pédagogiques inférieurs à 1 500 € par salarié, la Direccte peut donner son accord. Au-delà de ce montant, le dossier doit faire l’objet d’une instruction plus détaillée, notamment sur la justification du niveau du coût horaire.

Obligations de l’employeur

Maintenir le salarié en formation dans l’emploi pendant la période de conventionnement
- Obtenir l’accord écrit du salarié pour suivre la formation (suspension du contrat de travail)
- Verser 70 % du salaire brut au salarié en formation (contre 100 % auparavant)

Démarches

Une fois que vous avez choisi la formule que vous souhaitez mettre en œuvre et/ou les modules dont vous avez besoin, vous pouvez envoyer en urgence le dossier de demande de prise en charge.

Le dossier de demande téléchargeable ci-dessous est à retourner, prioritairement par voie électronique :

• Pour les entreprises : Auprès de l’unité départementale de la Direccte territorialement compétente (lieu d’implantation de votre établissement)
• Pour les OPCO : Auprès de l’unité régionale de la Direccte, à pdl.mutations-economiques@direccte.gouv.fr

Documents à télécharger :  Dossier de demande FNE Formation

Référence : Instruction du 9 avril 2020 relative au renforcement du FNE Formation dans le cadre de la crise du COVID-19