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Quel affichage obligatoire pour les entreprises ?

affichage obligatoire en entreprise

L’affichage obligatoire en entreprise

Premièrement, l’affichage obligatoire en entreprise est un élément essentiel pour informer et protéger à la fois les employés et l’employeur. Il s’agit donc, d’un ensemble de règles et de panneaux d’information que chaque entreprise est tenue d’afficher dans ses locaux.

Cette pratique vise, tout d’abord, à garantir la sécurité, les droits et les responsabilités de tous les acteurs au sein de l’environnement de travail.

Deuxièmement, nous aborderons les conséquences de la non-conformité à l’affichage obligatoire. Ainsi, cela mettra en évidence les risques auxquels une entreprise peut s’exposer en ne respectant pas ces obligations.

De même, nous partagerons des conseils pratiques sur la manière de gérer efficacement l’affichage obligatoire en entreprise.

Les principaux panneaux d’affichage obligatoires

Selon leurs tailles, les entreprises n’ont pas les mêmes obligations quant aux panneaux d’affichages qui doivent être présent dans les locaux de celle ci.

Les entreprise employant jusqu’à 49 employés  

Type d’information Contenu Mode de communication
Inspection du travail Adresse, nom et téléphone de l’inspecteur du travail compétent

Conditions de communication aux salariés mises en œuvre par l’employeur communiquées au préalable à l’agent de contrôle de l’inspection du travail

Affichage
Service d’accueil téléphonique chargé de la prévention et de la lutte contre les discriminations Téléphone : 09 69 39 00 00

Demandes d’information et de conseil sur les discriminations et sur les conditions de saisine du Défenseur des droits

Affichage
Médecine du travail Adresse et numéro de téléphone du médecin du travail, selon site de l’entreprise Affichage
Services de secours d’urgence Adresse et numéro de téléphone des services de secours d’urgence (pompiers, SAMU par exemple) Affichage
Consignes de sécurité, d’incendie et avertissement de zone de danger Consignes incendie selon la norme NF EN ISO 7010

Noms des responsables du matériel de secours et des personnes chargées d’organiser l’évacuation en cas d’incendie

Affichage
Convention ou accord collectif du travail Avis comportant l’intitulé des conventions et des accords applicables dans l’entreprise.

Lieu et conditions de consultation sur le lieux de travail

Par tout moyen
Égalité professionnelle et salariale entre hommes et femmes Articles L3221-1 à L3221-7 du code du travail Par tout moyen
Horaires collectifs de travail Horaire de travail (début et fin) et durée du repos Affichage
Repos hebdomadaire Jours et heures de repos collectifs (si le repos n’est pas donné le dimanche ) Affichage
     Suspension du repos hebdomadaire pour travaux urgents Par tout moyen
Durée du travail Répartition du temps de travail en cas d’aménagement du temps de travail sur tout ou partie de l’année et modifications

Travail par relais, par roulement, par équipes successives. Par exemple composition nominative des équipes y compris les intérimaires

Affichage
Congés payés Période de prise des congés (2 mois avant le début des congés)

Ordre des départs en congés (1 mois avant le début des congés)

Raison sociale et adresse de la caisse des congés payés à laquelle sont affiliés les employeurs d’artistes du spectacle et du bâtiment et des travaux publics

Par tout moyen
Harcèlement moral Texte de l’article 222-33-2 du code pénal Par tout moyen
Harcèlement sexuel Texte de l’article 222-33 du code pénal (dans les lieux de travail, dans les locaux ou à la porte des locaux où se fait l’embauche)

Des possibilités d’actions : Qui peut être porté devant un tribunal. Par exemple contester une décision de l’administration en s’adressant au tribunal administratif. civiles et pénales ouvertes en matière de harcèlement sexuel

Adresse et numéro de téléphone :

  • du médecin du travail,
  • de l’inspection du travail et le nom de l’inspecteur compétent,
  • du Défenseur des droits,
  • du référent harcèlement sexuel désigné parmi les membres du comité social et économique (CSE)
Par tout moyen
Lutte contre les discriminations Texte des articles 225-1 à 225-4 du code pénal (dans les lieux de travail, dans les locaux ou à la porte des locaux où se fait l’embauche) Par tout moyen
Interdiction de fumer Interdiction de fumer dans les locaux de l’entreprise Affichage
Interdiction de vapoter Interdiction de vapoter dans les lieux de travail fermés ou couverts à usage collectif, sauf exceptions (lieux de travail accueillant du public, par exemple) Affichage
Document unique d’évaluation des risques professionnels Conditions d’accès et de consultation du document Affichage
Panneaux syndicaux (selon conditions fixées par accord avec l’employeur) Panneaux pour l’affichage des communications syndicales :

  • pour chaque section syndicale de l’entreprise,
  • pour les membres du comité économique et social (CSE)
Affichage
Organisations syndicales Disponibilité des adresses des organisations syndicales de salariés représentatives dans la branche dont relève l’entreprise sur le site du ministère du travail Par tout moyen
Travail temporaire Communication d’informations nominatives contenues dans les relevés de contrat de mission à Pôle emploi et à la DDETS: DDETS : Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités (ex-Direccte)

Droits d’accès et de rectification exercés par les intéresses auprès de Pôle emploi et de la DDETS

Par tout moyen
Rupture conventionnelle collective Décision de validation par l’administration Par tout moyen
Élections des membres de la délégation du personnel (tous les 4 ans) Procédure d’organisation de l’élection des membres du comité social et économique de l’entreprise Par tout moyen
Comité social et économique (CSE) Liste nominative des membres du CSE, indiquant leur emplacement habituel de travail et leur participation à une ou plusieurs commissions Affichage

 

Entreprise à partir de 50 employés : vous devez rajouter ces affichages, en plus de ceux cités dans le tableau ci-dessus.

Plan de sauvegarde de l’emploi Décision de validation ou d’homologation par l’administration, ainsi que les voies de recours Par tout moyen
Élections des membres de la délégation du personnel (tous les 4 ans) Procédure d’organisation de l’élection des membres du comité social et économique de l’entreprise Par tout moyen
Comité social et économique (CSE) Liste nominative des membres du CSE, indiquant leur emplacement habituel de travail et leur participation à une ou plusieurs commissions Affichage
Règlement intérieur Règles en matière d’hygiène, de sécurité, de sanctions Par tout moyen
Accord de participation Information sur l’existence d’un accord et de son contenu Par tout moyen ou par affichage

 

Les conséquences de la non-conformité à l’affichage obligatoire

Effectivement, la non conformité à l’affichage obligatoire en entreprise peut avoir certaines conséquences, on vous explique tout ça.

  • En cas de contrôle de l’inspection du travail, si les affichages réglementaires sont manquants vous risquez des amendes et de lourds problèmes juridiques si un employé est victime d’un accident de travail et que les panneaux d’affichage requis pour la sécurité n’ont pas été affichés.
  • Cela peut dégrader les relations de travail entre employeurs et employés. En effet, les travailleurs peuvent se sentir mal informés de leurs droits et obligations. Cela peut nuire à la confiance et à la satisfaction au travail. Cela peut également alimenter un climat de mécontentement et éventuellement conduire à des conflits ou à une baisse de la productivité.
  • Lorsque l’entreprise ne respecte pas ces obligations, cela peut donner une impression négative aux clients, aux fournisseurs et au grand public. C’est à dire que, cela peut remettre en question la conformité globale de l’entreprise et affecter sa réputation.

 

 

 

 

 

 

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