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API Tiers de prestation

Avance Immédiate Urssaf

Avance immédiate Urssaf

Depuis le mois d’avril 2022, l’Urssaf met à disposition des employeurs du service à la personne un service d’avance immédiate qui permet à vos clients de bénéficier de leur crédit d’impôt au moment du règlement de leurs factures, dans le cas où ils seraient éligibles.

Qu’est-ce que c’est ?

L’avance immédiate est un service proposé par l’URSSAF permettant aux particuliers faisant appel à des sociétés de services à la personne de bénéficier d’une prise en charge de la moitié des dépenses éligibles aux crédits d’impôts.

Ce service gratuit est optionnel et 100% numérique.

Aussi, si vous êtes prestataires des services à la personne vous devez proposez ce service à vos clients afin de leur faire bénéficier de ce crédit d’impôt.

Pour qui ?

Les entreprises concernées par ce nouveaux services sont les prestataires de services à la personne. Peuvent également proposer ce service à leur clients, les plateformes de mises en relation de clients et de prestataires, ainsi que les mandataires prenant en charge la relation financière entre le client et l’intervenant.

Sont concernés par l’avance immédiate :

  • Les prestataires de services à la personne (ex : jardinier, garde d’enfant, soutien scolaire, etc…) – Ceux-ci peuvent être une entreprise, une association ou un autoentrepreneur
  • Les plateformes numériques de mises en relation entre un particulier et un autoentrepreneur (ex : allovoisins, yoojo, etc…)
  • Les mandataires prenant en charge la relation financière entre le client et l’intervenant (ex : Shiva, Babychou, etc…)

Ainsi, que vous émettiez des factures pour les prestations réalisées ou que vous interveniez au niveau de la mise à disposition du salarié et accompagniez vos clients dans leurs démarches d’employeurs et dans la relation de travail, vous devez proposez ce service au client.

Comment ?

Pour proposer l’Avance immédiate, vous devez être inscrit au service. C’est également à vous d’inscrire vos clients sur la plateforme de l’Avance immédiate.

Arrivé au moment de la facturation, une fois ces étapes réalisées, vous transmettez votre facture à l’URSSAF via l’API Tiers de Prestation de Gestan. Ensuite, l’URSSAF va prélever le restant dû au client et vous restituer la solde de votre facture.

Afin de mettre en place une demande de paiement auprès de l’Urssaf pour l’un de vos clients, des étapes sont à suivre.

  • Tout d’abord, il vous faut vous équiper d’un logiciel proposant l’API tiers de prestation
  • Ensuite, vous devez faire une demande d’habilitation auprès de l’Urssaf
  • Une fois ces démarches réalisées, lorsque vous facturez un client, vous devez (après lui avoir proposé ce service – C’est une obligation – et s’il souhaite en bénéficier) lui créer un compte.
  • Vous pouvez alors saisir une demande de paiement dans votre logiciel. Celle-ci sera traité par votre ERP.
  • Enfin, vous n’aurez plus qu’à suivre les paiements émanent de l’Urssaf.

L’avance immédiate URSSAF avec Gestan

L’API tiers de prestation de l’URSSAF est disponible via une extension de Gestan.

Les informations de paramétrages de celle-ci sont disponibles ici. Et ici, vous retrouvez toute la documentation de l’Urssaf à ce sujet.

Concrètement, cette extension vous permettra, après avoir fait votre demande d’habilitation, de créer des demandes de paiement émanent de vos factures Gestan et de suivre leurs statuts.

 

 

 

 

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