Le côté technocratique du projet « facturation électronique », appelé aussi « Factur-X », ainsi que la communication agressive de certains de ses prestataires ayant pour intention d’en tirer de gros profits, entretient un climat anxiogène chez les chefs d’entreprise, dont beaucoup ignorent les bases de cette réforme. Son principe est cependant très simple, comme nous allons le voir…
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Le gouvernement français a rendu obligatoire, à échéance 2026 pour les grandes entreprises, 2027 pour les PME/TPE, d’émettre des factures au format Factur-X, UBL ou CII, formats électronique nécessitant l’utilisation de logiciels spécialisés. Adieu papier, crayon, ou même tableur. Cette nouvelle obligation, vendue pour « améliorer les délais de règlement des entreprises » (sic), constitue en réalité…
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Le gouvernement avait souhaité imposer une certification pour tous les logiciels comptables, pour finir par faire une demi-volte face en limitant finalement cette obligation aux logiciels de caisse. Et pour Gestan, qu’en est-il ?
On s’en souvient, la loi de finances 2016 instaurait des mesures d’une invraisemblable complexité afin, disait-elle, de « lutter contre la fraude à la TVA ». Selon ce projet, il aurait fallu que chaque vendeur de pommes sur les marchés n’utilise qu’un logiciel soumis à peu près aux mêmes contraintes de sécurité que ceux d’une banque ou…
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A compter du 1er Janvier 2018, une nouvelle réglementation contraignante s’impose aux logiciels de comptabilité et de gestion, qui devront répondre à des conditions supplémentaires « d’inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d’archivage des données », sous le nom de norme NF525. Comme d’habitude, le coût de cette obligation ne sera pas supporté par l’Etat, mais pas…
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Le 1er octobre dernier, Monsieur Sapin, ministre du Budget, a annoncé qu’il avait décidé d’imposer que toutes les caisses enregistreuses de France et de Navarre – il en existerait 600.000 – soient désormais dûment tamponnées et certifiées. En effet, Monsieur Sapin estime que les commerçants et artisans fraudent abusivement la TVA , avec la complicité des…
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De nouvelles obligations d’information – encore… – s’appliquent au secteur du service à la personne, à compter de ce 1er juillet 2015.
Encore une nouvelle obligation fiscale : celle de présenter vos FEC (Fichier des Ecritures Comptables) à toute injonction des services fiscaux.
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