A compter du 1er Janvier 2018, une nouvelle réglementation contraignante s’impose aux logiciels de comptabilité et de gestion, qui devront répondre à des conditions supplémentaires « d’inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d’archivage des données », sous le nom de norme NF525. Comme d’habitude, le coût de cette obligation ne sera pas supporté par l’Etat, mais pas…
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Le 1er octobre dernier, Monsieur Sapin, ministre du Budget, a annoncé qu’il avait décidé d’imposer que toutes les caisses enregistreuses de France et de Navarre – il en existerait 600.000 – soient désormais dûment tamponnées et certifiées. En effet, Monsieur Sapin estime que les commerçants et artisans fraudent abusivement la TVA , avec la complicité des…
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De nouvelles obligations d’information – encore… – s’appliquent au secteur du service à la personne, à compter de ce 1er juillet 2015.
Encore une nouvelle obligation fiscale : celle de présenter vos FEC (Fichier des Ecritures Comptables) à toute injonction des services fiscaux.
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