Nouvelle obligation fiscale : gare à vos FEC !

6 décembre 2013  |  Bienvenue en France

fiscEncore une nouvelle obligation fiscale : celle de présenter vos FEC (Fichier des Ecritures Comptables) au fisc, en cas de contrôle.

Les textes prévoient en effet que, dès le 1er janvier 2014, « les entreprises qui tiennent leur comptabilité au moyen de systèmes informatisés devront obligatoirement la présenter sous forme de fichiers dématérialisés lors d’un contrôle de l’administration fiscale », un descriptif des fichiers attendus étant fourni par l’administration.

L’étape suivante, ce sera sans doute de tenir notre comptabilité en cloud, directement sur les serveurs du fisc. Et puis que ces messieurs viennent prélever le montant de l’impôt directement sur nos comptes. Quand on sait que le taux d’erreur moyen des dossiers administratifs se situe autour de 20%, et que bien peu auront le courage d’aller vérifier les documents du fisc, écrits en égypto-chinois, cela en dit long sur les ressources supplémentaires que ce mode d’action léonin pourra dégager en faveur des gaspillages nationaux.

Mais restons positifs : grâce au travail effectué gratuitement à la place du fisc par les entreprises, les services fiscaux vont enfin pouvoir dégraisser leurs effectifs, et les charges pesant sur les entreprises vont en conséquence diminuer. Bon, c’était une blague…

Mais quid, pour les utilisateurs de Gestan ?

Gestan n’a pas pour but de remplacer votre comptable, ou votre service comptable dans le cas des entreprises qui n’ont pas externalisé cette fonction : la théorie, c’est que Gestan est un outil de bord qui vous permet, entre autres, de gérer vos clients et de faire des factures, et de saisir votre pré-compta. A la fréquence souhaitée, Gestan exporte les données nécessaires à votre comptable, au format natif du logiciel du comptable. Le comptable n’a plus qu’à faire manger ces données par son logiciel, et, après quelques contrôles, produire le bilan de votre entreprise, et les liasses impatiemment attendues par le fisc. C’est donc votre comptable qui doit présenter vos FEC au fisc.

Cependant, certaines entreprises utilisant Gestan, n’utilisent pas les conseils d’un comptable, et notamment les entreprises de petite taille, pour lesquelles la charge représentée par ce poste serait trop importante. Les saisies réalisées sous Gestan permettent facilement d’alimenter un tableau Excel qui peut suffire à une comptabilité simple. Une première réponse possible est de dire que, Gestan n’entrant pas dans le champs des logiciels qui soumettent les entreprises à l’obligation de montrer leurs FEC, le fisc en sera pour retrouver papier, stylo, et calculette, pour calculer le montant de l’amende qu’il vous infligera. Mais comme on est pas des sauvages, mais bien des moutons (ou des pigeons), et que cette interprétation peut susciter des discussions, nous avons intégré au programme d’export XIMPORT une option qui permet de réaliser l’export au format FEC Officiel. Et le fisc, qui nous avait commandé cette modification, nous a grassement rémunéré pour cela (faut-il préciser que c’est encore une blague ?).


2 Comments


  1. La DGFIP propose un logiciel qui permet de contrôler que les FEC sont bien conformes.

    Voir : http://www.economie.gouv.fr/dgfip/outil-test-des-fichiers-des-ecritures-comptables-fec

  2. Merci pour ces précisions. Je suis bien content d’avoir un comptable qui s’occupe de tout. Je reste quand même étonné par la créativité du Fisc: ils ne manquent pas d’imagination et la petite idée des données sur les serveurs du Fisc devrait leur plaire !

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