Nouvelle obligation fiscale : gare à vos FEC !

6 décembre 2013  |  Bienvenue en France

fiscEncore une nouvelle obligation fiscale : celle de présenter vos FEC (Fichier des Ecritures Comptables) au fisc, à toute injonction de leur part.

Les textes prévoient en effet que, dès le 1er janvier 2014, « les entreprises qui tiennent leur comptabilité au moyen de systèmes informatisés devront obligatoirement la présenter sous forme de fichiers dématérialisés lors d’un contrôle de l’administration fiscale », un descriptif des fichiers attendus étant fourni par l’administration. Cela aurait été trop simple, sans doute, que d’utiliser la norme existante, à savoir le format XIMPORT…

L’étape suivante, ce sera sans doute de tenir notre comptabilité en cloud, directement sur les serveurs du fisc. Et puis que ces messieurs viennent prélever le montant de l’impôt directement sur nos comptes. Quand on sait que le taux d’erreur moyen des dossiers administratifs se situe autour de 20%, et que bien peu auront le courage d’aller vérifier les documents du fisc, rédigés en égypto-chinois primitif, cela en dit long sur les ressources supplémentaires que ce mode d’action léonin pourra dégager en faveur des gaspillages nationaux.

Mais restons positifs : grâce au travail effectué gratuitement à la place du fisc par les entreprises, les services fiscaux vont enfin pouvoir dégraisser leurs effectifs, et les charges pesant sur les entreprises vont en conséquence diminuer. Bon, c’était une blague… 😉

Quid, pour les utilisateurs de Gestan ?

Gestan n’a pas pour but de remplacer votre comptable, et la plupart des utilisateurs de Gestan ont un comptable. Les saisies, et le contrôle des saisies sont effectuées par Gestan, et les données sont exportées à la fréquence souhaitée, en direction du comptable, et au format natif de son logiciel. Gestan est capable d’exporter les écritures en partie double sous tous les formats actuellement connus, Coala, Sage, Cegid, et autres Quadratus, rien ne lui échappe !). Votre comptable traitant ces données, c’est à lui qu’il reviendra de transmettre aux fisc les fichiers FEC.

Pour les entreprises qui n’ont pas recours aux services d’un comptable, notamment les petites entreprises pour lesquelles la charge représentée par ce poste serait trop coûteuse pour le bénéfice à en attendre, nous avons ajouté un programme d’exportation à destination du fisc, travail pour lequel nous avons été grassement rémunérés par Bercy (faut-il préciser que c’est encore une blague ?) Gestan sait donc également générer des écritures en partie double au format FEC. Vous trouverez ce programme d’export dans le même écran que le programme des autres exports (Comptabilité > Exporter > Export XIMPORT).


2 Comments


  1. La DGFIP propose un logiciel qui permet de contrôler que les FEC sont bien conformes.

    Voir : http://www.economie.gouv.fr/dgfip/outil-test-des-fichiers-des-ecritures-comptables-fec

  2. Merci pour ces précisions. Je suis bien content d’avoir un comptable qui s’occupe de tout. Je reste quand même étonné par la créativité du Fisc: ils ne manquent pas d’imagination et la petite idée des données sur les serveurs du Fisc devrait leur plaire !

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