Fraude à la TVA ? Les caisses enregistreuses devront être certifiées

5 octobre 2015  |  Bienvenue en France

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Le 1er octobre dernier, Monsieur Sapin, ministre du Budget, a annoncé qu’il avait décidé d’imposer que toutes les caisses enregistreuses de France et de Navarre – il en existerait 600.000 – soient désormais dûment tamponnées et certifiées.

En effet, Monsieur Sapin estime que les commerçants et artisans fraudent abusivement la TVA , avec la complicité des éditeurs de logiciels, dont certains dispositifs permettraient de supprimer des transactions a posteriori, permettant ainsi des malversations dignes d’un Thomas Thévenoud, d’un Jérôme Cahuzac, ou d’un Hamza Lamdaoui. Horreur ! Cela s’inscrit dans la logique de la loi n° 2013-1117 du 6 décembre 2013, établissant une quasi-présomption de culpabilité pour les éditeurs de logiciels, et dont nous avions déjà parlé.

Certes, la lutte contre la fraude est un noble combat.

Cependant, la fraude obéit d’une manière relativement mécanique à une règle que les militaires connaissent bien, l’équilibre du canon et de la cuirasse : lorsque la puissance des canons s’accroît, cela induit inévitablement l’augmentation des épaisseurs de cuirasse.

Nul ne contestera (à tel point qu’il se raconte que même certains milieux gouvernementaux en seraient convaincus) que notre économie ne pâtisse d’une pression fiscale en croissance constante, actuellement l’une des plus élevées du monde. En augmentant en permanence les contraintes (le canon) qui pèsent sur ceux qui travaillent, il ne peut que se produire une augmentation mécanique du nombre de ceux qui seront tentés d’utiliser des moyens que nous ne saurions approuver (la cuirasse), mais qui peuvent être considérés, même d’un point de vue fiscal, comme préférables à la faillite. Ce même équilibre du canon et de la cuirasse s’applique à de nombreux autres domaines, comme par exemple celui de la circulation, où l’absurdité du permis dit « à points » induit que 300.000 de nos concitoyens, pour ne prendre que l’estimation la plus basse, conduisent sans permis. Qui est le vrai coupable : le citoyen, ou l’abus de la loi ? Le citoyen, ou l’abus des prélèvements fiscaux ?

Monsieur Sapin a précisé que cette nouvelle mesure (représentant elle même une dépense supplémentaire, qui ne sera pas prise en charge par son ministère, mais par ses victimes, un peu comme si les américains faisaient payer à leurs prisonniers les tenues orange de Guantanamo) ne s’appliquera qu’au 1°Janvier 2018. Faute de quoi, il promet une amende de 5000 euros, et un contrôle fiscal pour faire bonne mesure ! Devant la résignation collective, la prochaine étape sera-t-elle la limitation à dix euros de toute transaction en liquide, et la pose d’une caméra de vidéo-surveillance directement reliée à Bercy dans chaque commerce ?

Pour ce qui concerne la caisse enregistreuse de Gestan, pas de panique : il est parfaitement légal de continuer à l’utiliser jusqu’au premier janvier 2018, date à laquelle nous aurons réussi – espérons-le – à obtenir un agrément de la part des services de l’état. Nous espérons seulement que l’organisme certificateur ne sera pas le Ministère de la Justice de Mme Taubira, qui emploierait 45.000 personnes au noir, selon les gazettes.


8 Comments


  1. Pour info, la norme NFC525 peut être délivrée, à des prix faramineux, par un organisme qui s’appelle infocert.

    http://www.nf525.com/images/plaquette-nf525.pdf

    ça va devenir rentable de revenir au papier et au stylo bic pour faire des factures !

  2. Pour info, la liste des entreprises dont les logiciels permettent d’éditer directement les déclarations :
    – de résultats
    – de taxe sur les salaires (nos 2501 et 2502) ; de la valeur ajoutée et des effectifs (n° 1330-CVAE) ;
    – de taxe pour formation professionnelle (n° 2483 – employeurs > 10 salariés)
    – de participation des employeurs à l’effort (n° 2080).

    est ici :

    http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptive_6257/fichedescriptive_6257.pdf

  3. Et ce n’est pas fini !

    Voilà la dernière blague de Valls, Taubira, et la belle Khomri (belle brochette de gouvernants, pas un de français là dedans, sauf la Taubira, qui l’est administrativement, mais pas de cœur, cette vieille indépendantiste), qui prévoient d’afficher les listes d’entreprises du BTP ayant fait travailler au noir ! Et puis quoi, encore, demain, on rétablit le pilori ?

    Elle est où, l’égalité républicaine ? Et les autres citoyens ? Pourquoi on ne mettrait pas non plus tous les politiciens véreux ou scandaleux, par peur de saturer les serveurs ? On pourrait commencer par les 45.000 salariés au noir du ministère de la justice, on les a oublié un peu vite, ceux-là. Et les Cahuzac, Tibéri, et autres fumistes, ou traîtres, selon les cas ?

    Et il est où, le droit à l’oubli, le droit au respect des informations personnelles, le droit à ne pas subir de double-peine, le droit de vivre librement dans un système humain ?

    Ce n’est pas à Internet, de faire la justice, mais à l’inspection du travail, point barre.

    Et dire que ces gens là nous donnent des leçons… Tout ça va mal finir, par cette prétention absurde, cet autisme, cette déconnexion du réel. Et quand il va falloir qu’ils trouvent un vrai travail pour gagner leur croûte, une fois le système détruit, ce n’est pas moi qui vais embaucher de tels incapables.

    • Voilà un message à la fois désolant quant au contenu, et amusant de par sa rédaction !
      Je n’avais pas eu vent de cette liste, mais si elle commence à exister officiellement (oh, j’imagine qu’elle existe déjà quelque part hors légalité), l’Elysée devra changer de nom pour Big Brother.

    • C’est quand même extraordinaire que Taupira reproche à des entreprises de donner du travail aux noirs. Je croyais qu’il fallait lutter contre la ségrégation à l’embauche 🙂

      Mes excuses à mes relation d’origine africaine ou antillaise

  4. On aurait équitablement du parler aussi des Balkany et consort !!!

  5. Il faut absolument qu’ils prennent leurs gouttes ces gens-là!
    En plus d’une comptabilité gratuite que leur fait l’ensemble des entreprises Françaises, il faut qu’ils pondent des lois qui ne font qu’à alourdir un peu plus le quotidien des entrepreneurs…
    Bravo M. Sapin et son équipe de bras cassés… (Bon, et bravo ICS pour l’article hyper-intéressant)

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